La responsabilité civile est l'assurance obligatoire, elle vous couvre pour les dommages que vous occasionner à  de tiers en cas d'accident en tort.

Aussi bien pour les dommages corporels (décès, lésions, blessures ainsi que leur conséquence) que pour les dommages matériels.

Une omnium partielle couvre votre véhicule contre le vol, l'incendie, les bris de vitre, les contact avec les animaux et les forces de la nature

Une omnium complète vous couvre comme une omnium partielle + les dégâts matériels (les dégâts occasionnés à  votre véhicule en cas d'accident). Par exemple : lorsque vous refusez une priorité de droite ou encore lorsque vous accrochez des objets fixes (voitures en stationnement correct, arbres, poteaux, etc.).

Etant donné que la responsabilité civile couvre les tiers et que sont également considérés comme tiers, les passagers du véhicule, la seule personne qui n'est pas couverte est le conducteur. Cette assurance permet donc de couvrir les frais d'hospitalisation, de décès et d'incapacité de travail du conducteur.

S'il y a des blessés, vous êtes tenu d'avertir la police et vous devez faire une déposition le plus rapidement possible. S'il n'y a que des dégâts matériels, vous n'êtes pas tenu d'appeler la police. Il est toutefois vivement recommandé de le faire en cas de contestation ou si l'autre conducteur refuse de remettre sa version des faits ou de signer le Constat européen d'accident.

Si vous êtes seul en cause, vous n'êtes pas obligé de remplir un constat. Un courrier simple reprenant les circonstances, la date, le lieu et les conséquences de l'accident peut suffire.

Le seul moment pour changer de compagnie d’assurance, c’est la date d’échéance en avertissent 3 mois et 1 jour avant cette date par envoi recommandé à votre assureur.

Vous pouvez, néanmoins, commencer une omnium dans une autre compagnie d’assurance lors d’un changement de véhicule, la responsabilité civile, quant à elle, devra suivre à l’échéance en respectant la règle décrite ci-dessus.

Le conducteur principal est celui qui utilise majoritairement le véhicule. La prime étant calculée aussi en fonction de cet élément, il faut toujours mentionner le bon conducteur afin de ne pas risquer que l'assurance exerce un recours et se retourne contre vous pour récupérer les indemnités octroyées.

Chaque compagnie d'assurance a ses propres règles qui dépendent de la marque, du modèle de votre véhicule ainsi que sa valeur catalogue.

Pour la majorité des véhicules le système d'origine est suffisant.

Cela dépend le de la Masse Maximum Autorisée (MMA), si celle-ci ne dépasse pas 750kg, elle est couverte dans l'assurance responsabilité civile de votre véhicule. Si la MMA dépasse 750kg, il y aura lieu de la couvrir.

Vous devez nous envoyer, la demande d'immatriculation du nouveau véhicule (papier rose pour la D.I.V.) dûment complétée et nous transmettrons votre demande à  la D.I.V.

Vous désirez une omnium ?

Pour un véhicule neuf, il faut nous envoyer la facture d'achat de la voiture à  assurer.

Pour un véhicule d'occasion, vous devez simplement nous communiquer la valeur à  neuf du véhicule.

Tout d'abord, vous devez nous avertir de la perte ou du vol de vos documents. Nous vous envoyons alors un formulaire rose (qui permettra de demander un duplicata du certificat d'immatriculation du véhicule).

Vous devrez également demander une attestation de perte ou de vol de vos documents à  la police. Envoyez ensuite l'ensemble à  la DIV (Département d'Immatriculation des Véhicules).

Nous vous enverrons un duplicata de votre carte verte.

Tout véhicule qui veut circuler sur la route est obligé d'avoir une assurance responsabilité civile qui vous couvre pour les dommages que vous occasionnez à  des tiers en cas d'accident en tort.

Les compagnies d’assurance offre la possibilité de combiner l’assurance auto et moto afin de réduire la prime de l’assurance moto. Il faut, néanmoins, que le conducteur principal soit le même.

Pour immatriculer une voiture comme old-timer (donc avec une plaque d'immatriculation commençant par un O), vous devez, en vertu du code de la route, respecter les conditions suivantes:

• Un old-timer est une voiture particulière
• Un old-timer ne circule qu'exceptionnellement sur la voie publique : à  l'occasion d'une manifestation autorisée (concentration de old-timers) ou d'essais effectués en vue d'une telle manifestation.
• Les sorties (essais) ne peuvent être effectuées qu'entre le lever et le coucher du soleil et dans un rayon de 25 km. Il peut être dérogé à  cette limitation de distance si la sortie est effectuée pour se rendre à  une manifestation et que le motif du déplacement est prouvé au moyen d'une déclaration par le titulaire selon un modèle fixé par le ministre compétent.

Il existe sur le marché un certain nombre d'assurances auto visant l'usage d'un old-timer. En effet, comme il circule moins et que le risque d'accident s'en trouve ainsi réduit, il n'est que logique qu'une formule d'assurance adaptée - plus avantageuse - soit prévue pour ce type de véhicule. Si votre contrat d'assurance stipule qu'il doit s'agir d'un old-timer immatriculé effectivement en tant que tel auprès de la DIV, et qui sera donc pourvu d'une plaque dont la combinaison de lettres commence par un " O ", vous devez vous conformer aux conditions susmentionnées. A défaut, la facture risque d'être salée si vous provoquez un accident. Les dommages que vous aurez causés aux tiers seront indemnisés par votre assureur, mais celui-ci exercera un recours et se retournera contre vous pour récupérer les indemnités octroyées. Ce recours est limité à  250 euros en cas d'inexactitude non intentionnelle. Toutefois, si l'assureur est en mesure de prouver que l'inexactitude revêt un caractère intentionnel, par exemple pour obtenir un tarif plus favorable, il réclamera le remboursement intégral des indemnités versées. Il est également possible de souscrire une assurance auto pour old-timers qui n'exige pas que l'old-timer soit immatriculé en tant que tel auprès de la DIV. Du point de vue du code de la route, il s'agit alors d'une voiture " ordinaire " (ou de tout autre véhicule automoteur) que vous utilisez effectivement comme moyen de transport. Le tarif est généralement inversement proportionnel au nombre de conditions liées à  l'utilisation. Les conditions imposées peuvent varier d'un assureur à  l'autre. La possibilité de recours de l'assureur s'applique également dans ce cas-ci s'il n'est pas satisfait aux conditions.

J'ai eu un accident de la route en Espagne. Un espagnol qui était derrière moi a buté contre ma voiture au moment où je laissais passer des piétons sur un passage protégé. Le résultat : tôle froissée. Demander le chemin vers la plage est encore autre chose que discuter des dommages à  son véhicule. Comment faire en sorte que mes dommages soient remboursés ?

Cette question est d'abord une belle occasion pour souligner l'importance du constat amiable européen. Ce formulaire est rédigé de la même façon dans tous les pays de l'Union européenne pour minimaliser les problèmes de langues. Le constat amiable européen est non seulement utile dans le cas où il n'y a pas de police mais même si un procès-verbal est dressé il faut qu'il y ait un constat correctement rempli pour faciliter le suivi des règlements des sinistres. Tant en Belgique qu'à  l'étranger!

Toutefois, on peut bien admettre qu'une collision à  l'étranger - au moins à  cause de la différence linguistique - peut accentuer la nervosité. Heureusement, depuis quelques années, il est possible d'être indemnisé dans votre propre pays pour les dommages que vous avez subis à  l'étranger, et votre cas sera donc traité dans votre propre langue. En effet, tous les assureurs dans l'Union européenne ont un représentant dans tous les autres pays de l'Union européenne.

Dans le cas où l'autre conducteur était responsable (ce qui sera normalement le cas ici) vous pouvez vous adresser à  la société représentant votre assureur protection juridique. Envoyez à  ce représentant une lettre, dans laquelle vous expliquez pourquoi l'autre partie est responsable, avec le constat amiable européen que vous avez rempli sur place et les noms et adresses des témoins éventuels. Si vous n'avez pas une assurance protection juridique, vous pouvez vous référer au Fonds commun de Garantie automobile pour connaître les données de la société représentante

Depuis juillet 1994, les Etats membres de l'Espace économique européen (soit l'Union européenne plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ont adopté des lois qui permettent à  un assureur agréé dans un autre Etat membre d'offrir ses services à  des assurés locaux. En assurance automobile, ces courants d'affaires sont restés limités.

En effet, la plupart des groupes qui visent une part de marché importante sur les marchés où ils ont choisi d'opérer préfèrent s'établir sur place plutôt que d'offrir leurs services par-delà  les frontières.

Pour opérer en assurance auto, il faut en effet bien connaître le droit local (contenu du contrat d'assurance et code de la route) et être familier du monde de l'expertise, de la réparation automobile, etc. De ce fait, l'intérêt s'est limité à  des initiatives éparses, souvent destinées à  des usagers bien ciblés (flottes automobiles, personnel militaire américain stationné en Europe, conducteurs ayant renoncé à  consommer de l'alcool, internautes, ...). Lorsqu'il s'agit d'assurance auto obligatoire, ces assureurs doivent d'ailleurs se faire connaître des autorités belges et contribuer au bon fonctionnement d'organismes comme le " Bureau cartes vertes " et le "Fonds commun de garantie automobile".

Une nouvelle directive européenne est venue faciliter le travail des intermédiaires d'assurance en leur permettant à leur tour d'opérer par-delà  les frontières : peut-être cela contribuera-t-il à  faire changer les choses.

En changeant de statut, vous devez également changer votre type de police incendie, ce qui signifie que vous pouvez changer d'assurance en ce qui concerne le bâtiment. Pour ce qui est du contenu, vous devez respecter les règles de résiliation d'un contrat d'assurance à  savoir prévenir votre assureur 3 mois et 1 jour avant la date d'échéance..

Si vous venez de subir un vol dans votre habitation, prévenez la police en veillant à  ne toucher à  rien : vous risqueriez d'effacer des indices. Si vous avez la garantie vol dans votre package, vous devez nous prévenir au plus vite afin que l'on envoie un expert qui estimera les dommages

Pour les autres sinistres : vous êtes tenu de par la loi de déclarer le sinistre dans les 8 jours suivant son apparition. Cela nous permettra de mandater rapidement un expert. De plus, si vous disposer d'une assistance dans votre contrat, ils pourront se charger de prendre certaines mesures complémentaires pour limiter les conséquences des dégâts.

Ne vous inquiétez pas. Le " heurt de véhicule " fait partie des périls normalement couverts par l'assurance incendie.

Déclarez le sinistre à  votre assureur incendie. Il vous indemnisera pour tous les dégâts causés au bâtiment par un véhicule, que celui-ci soit identifié ou non et pour autant qu'il appartienne à  un tiers. Et il devrait le faire rapidement, en vertu d'une convention entre assureurs. Par cette convention, l'assureur incendie effectue l'expertise pour compte de l'assureur auto impliqué.

Comme c'est l'assureur incendie qui intervient, et non l'assureur de responsabilité, le calcul de l'indemnité se fait en valeur à  neuf, ce qui est également à  votre avantage. L'expertise doit se faire dans les trois mois. L'assureur incendie doit vous indemniser dans le mois qui suit la fixation de l'indemnité. Il ira récupérer ses débours auprès de l'assureur du véhicule, mais, sauf pour une éventuelle franchise, ceci ne vous concerne plus puisque vous êtes de toute façon indemnisé.

Et si le véhicule qui a heurté votre bâtiment n'est pas assuré ? Cela ne change rien pour vous. C'est le Fonds commun de garantie automobile qui dans ce cas remboursera votre assureur. Ce fonds peut ensuite se retourner contre l'automobiliste responsable.

Assurer un chantier n'est pas toujours chose aisée dans la mesure où il faut trouver une police d'assurance adaptée au chantier, mais aussi aux assurances déjà  présentes comme par exemple celles de l'entrepreneur et de l'architecte.

Vérifier si tout est suffisamment couvert constitue néanmoins une sage précaution. Les sommes en jeu sont souvent très importantes. Et les risques à  couvrir ne manquent pas : l'entrepreneur peut faire faillite, des dommages peuvent être causés à  des tiers (par exemple à  une habitation voisine), etc.

De plus, une construction ou une rénovation fait intervenir un certain nombre de personnes (entrepreneur, sous-traitant, architecte, maître d'ouvrage, ...). Les responsabilités entre tous ces intervenants sont parfois difficiles à  déterminer.

C'est pourquoi, il existe une assurance spécifique pour les chantiers : l'assurance "Tous risques chantiers".

En fonction des conditions, cette assurance peut couvrir :

• les dommages causés au chantier ainsi qu'aux matériaux et aux outils présents sur le chantier (qui ne sont généralement pas couverts par l'entrepreneur) par les forces de la nature, un effondrement (partiel), un incendie ou une explosion, un vol ou un acte de vandalisme, ...
• votre responsabilité civile concernant les travaux de construction, donc pour les dommages à  la fois corporels, matériels et immatériels subis par des tiers, pour autant que ces dommages soient liés aux travaux,
• les dommages occasionnés aux habitations voisines lorsqu'ils résultent des travaux de construction, même si ceux-ci ont été correctement exécutés.

Attention : le contrat doit être conclu avant le commencement des travaux !

Y a-t-il également des limitations ?

Il n'est pas rare que les travaux de construction ou de rénovation durent plus longtemps que prévu. Il n'est pas impensable non plus que vous soyez alors obligé de vous loger temporairement ailleurs, par exemple parce que vous avez déjà  résilié votre contrat de bail en pensant que vous alliez pouvoir emménager dans votre habitation neuve ou rénovée. Les frais liés au logement provisoire ne sont pas couverts dans le cadre d'une assurance "Tous risques chantiers".

Il se peut également qu'un sinistre survienne sur votre chantier et que vous subissiez de ce fait une perte de revenus parce que l'affaire que vous exploitez en tant qu'indépendant devrait être installée dans l'immeuble neuf ou rénové. En général, ce préjudice est également exclu.

Chaque locataire, en tant que locataire "normal" ou étudiant en kot, est responsable pour les dégâts qu'il pourrait causer au bâtiment dans lequel se trouve son habitation qu'il loue et vis-à -vis des tiers. Cela vaut pour les dégâts d'un incendie, de l'eau, d'explosion,... Sauf en cas de force majeure, c'est pour compte du locataire.

Pour couvrir sa responsabilité locataire, votre fille a besoin d'une assurance, mais, si la famille dispose d'une assurance incendie pour son propre logement, il est bien possible que votre fille ne doive pas souscrire séparément une assurance. La plupart des contrats d'assurance incendie contiennent une couverture supplémentaire qui offre une solution pour cette situation. Pour que vous puissiez en outre être sûr que sa responsabilité civile d'une part et des dégâts éventuels à  son propre mobilier sont suffisamment couverts, vous devez consulter les conditions générales de votre contrat d'assurance incendie ou soumettre cette question à  votre assureur ou intermédiaire.

La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à  l'assuré : son décès ou sa survie. L'assurance vie n'est donc pas uniquement une assurance en cas de décès. Il convient de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite " assurance décès " qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie qui verse un capital ou une rente en cas de vie à  échéance du contrat ou au décès s'il a lieu avant l'échéance. Cela peut se présenter quasi comme un produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance.

L'assurance-vie permet donc aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à  long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

Il ya toujours 4 parties dans un contrat d'assurance vie : l'assureur, le preneur, l'assuré et le bénéficiaire (en cas de vie et en cas de décès).

• L'assureur: la compagnie d'assurance avec laquelle un contrat est souscrit.
• Le preneur: c'est celui qui s'engage envers l'assureur par le paiement de la prime et la signature de la police d'assurance, il a le droit de choisir les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès ou en de vie de l'assuré;
• L'assuré: c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
• Le bénéficiaire: en cas de vie le preneur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès le bénéficiaire est celui qui a été désigné par le preneur. Il peut être désigné directement (nom, prénom), indirectement (le conjoint, les enfants, etc.). Par ailleurs une clause figurant en dehors du contrat est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique). Le bénéficiaire peut être à  la fois l'assuré et même le preneur.

Depuis l'éclatement de la crise du crédit, les médias s'intéressent régulièrement à  la protection dont bénéficient les dépôts bancaires et autres instruments financiers en cas de faillite d'une banque ou d'un établissement financier. Il est logique que l'on se pose la question de savoir si cette protection vaut également pour les assurances sur la vie.

La réponse à  cette question est "pas systématiquement, mais ...". Depuis déjà  la fin de la "grande crise" de 1929/1930, le secteur des assurances (vie) fait l'objet d'un contrôle étroit des autorités belges, qui ont en outre transposé dans la législation nationale les dispositions de droit européen. Depuis la généralisation du contrôle des activités d'assurance, aucun assureur (vie) n'a fait faillite en Belgique. A quoi cela est-le dû ?

En premier lieu, au fait que les entreprises d'assurances constituent des provisions techniques. Elles représentent le montant qui est aujourd'hui nécessaire en vue de la bonne exécution des prestations futures. Ces provisions sont, lorsqu'il est question d'une garantie de rendement, essentiellement couvertes par des placements en euros (pas de risque de change), et surtout en obligations. En ce qui concerne les assurances sur la vie, la valeur de ces placements s'élevait, fin 2007, à  156,3 milliards d'euros. Les instances de contrôle des assurances - chez nous la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) - veillent à  ce que la nature des engagements que l'assureur est tenu d'honorer corresponde avec les placements qu'il effectue, et plus particulièrement à  la dispersion et à  la qualité de ces placements.

Il convient de tenir compte du fait que les assurances qui n'offrent pas de garantie de rendement, mais qui sont investies conformément au choix du client dans des actifs dont la valeur peut varier, reposent sur une bonne connaissance du risque de placement assumé par le client.

En outre, les assureurs sont tenus en vertu des directives européennes sur les assurances de disposer, indépendamment des provisions techniques précitées, d'une marge de solvabilité qui constitue une garantie de sécurité supplémentaire. Dans la pratique, les assureurs belges maintiennent en moyenne une marge de solvabilité représentant le double de ce qu'exige la législation pour atteindre en l'occurrence 11 milliards d'euros. La CBFA contrôle régulièrement si les assureurs sont également en mesure de résister effectivement aux chocs sur les marchés financiers.

Enfin, la CBFA veille, et il s'agit là  d'une particularité belge, à  la rentabilité des entreprises d'assurances dans chaque branche : signifie que la sonnette d'alarme est tirée non pas lorsque la solvabilité dérape, mais bien dès que la stratégie poursuivie par l'assureur pose problème en raison des pertes structurelles qu'il commencerait à  enregistrer.

Cette triple protection préventive garantit la sécurité des produits d'épargne et de prévoyance des assureurs belges.

Lors de l'éclatement de la crise du crédit, le gouvernement belge avait promis d'accorder une attention particulière à  tous les épargnants qui avaient placé leur argent dans une assurance-vie à  rendement garanti. Aussi, pour les contrats individuels à  rendement garanti (branche 21), la possibilité a été offerte aux assureurs sur la vie d'adhérer à  un système de garantie qui s'inspire du modèle de protection prévu pour les dépôts bancaires.

Vous pouvez souscrire une assurance-vie et déduire fiscalement les primes payées (jusqu'à  un maximum déterminé). Combien, vous demandez-vous ? Cela dépend de ce que vous gagnez, de ce que vous déclarez dans le cadre de votre prêt hypothécaire ou d'autres primes d'assurance que vous déduisez déjà .

Quoi qu'il en soit, la déduction fiscale maximale s'élève à  2.080 euros (exercice d'imposition 2010).

Non. Le but de l'assurance hospitalisation est justement de vous aider lorsque vous tombez malade et d'alléger la facture du médecin. Une fois que vous êtes assuré, la prime que vous payez ne peut pas être modifiée en raison du fait que vous ou un membre de votre ménage contractez une maladie. La prime ne tient compte que de votre état de santé au moment de la souscription de l'assurance. Elle ne subit aucune modification ultérieurement si vous avez des problèmes de santé et que vous devez être hospitalisé. En vertu du cadre législatif attendu prochainement, la prime peut toutefois être modifiée en raison de tendances. Cette modification est toutefois indépendante de votre état de santé.

Que la présence de patients couverts par une assurance complémentaire en soins de santé ait incité jadis certains hôpitaux à  pratiquer une facturation immodérée est indéniable. De la même manière que des garagistes et des carrossiers ont pu profiter qu'un sinistre soit couvert par une assurance pour compter davantage.

C'est pour mettre fin à  de telles pratiques de facturation que les assureurs ont très vite réagi en agréant des hôpitaux comme des garages. Par ces agréations, les assureurs conviennent à  l'avance du prix que pratiqueront les prestataires de soins et de services.

La carte proposée par les assureurs couvrant l'hospitalisation est l'aboutissement d'une telle convention entre l'entreprise d'assurances et des hôpitaux qui prennent l'engagement d'adresser toutes les factures directement à  l'assureur, sans passer par l'assuré. Ceci évite non seulement au patient d'avancer de l'argent, mais permet surtout à  l'assureur de contrôler les factures et la part qui revient à  chacun (mutualité, patient, assureur). De la même manière, le document à  remplir par un médecin permet à  l'assureur de contrôler la prestation et son prix.

Assurance habitation = incendie et vol

Si vous êtes propriétaire, vous disposez sans doute déjà  d'une assurance habitation : bien que facultative, cette police, précieuse s'il en est, couvre toutes sortes de risques, comme l'incendie et le vol.

N'hésitez cependant pas à  prendre contact avec votre assureur incendie (ou avec votre intermédiaire), car il peut être nécessaire d'adapter votre police habitation à  la nouvelle destination conférée aux lieux.

Tout exploitant de B&B doit par ailleurs se soumettre à  un certain nombre d'obligations légales, parmi lesquelles les mesures de prévention de l'incendie (installation de détecteurs de fumée, etc.) en vigueur. Il y va de sa sécurité et de celle de ses hôtes.

Si un hôte vient à  subtiliser un objet sur place, ce vol sera couvert - jusqu'à  un certain montant, défini dans le contrat - par une assurance habitation adaptée à  cet effet. N'oubliez pas que tout vol doit être déclaré à  la police. Si vous soupçonnez un hôte, précisez-le dans votre déclaration.

RC Exploitation / RC Familiale

Tout citoyen est responsable des négligences et des fautes par lesquelles il porte préjudice aux tiers. C'est pour couvrir cette responsabilité que chacun a intérêt à  souscrire une assurance familiale - dite RC Familiale ou RC Vie privée, où " RC " signifie " responsabilité civile ".

Bien qu'elle soit a priori limitée à  la vie privée - et qu'elle exclue les engagements contractuels -, cette assurance peut, en fonction de l'étendue des garanties, suffire à  couvrir votre responsabilité civile d'exploitant d'un Bed & Breakfast. Parallèlement à  cela existe la police RC Exploitation, qui couvre spécifiquement votre responsabilité civile d'exploitant. Nous vous rappelons que tout hôtel et motel comptant au moins quatre chambres doit faire l'objet d'une assurance spéciale contre l'incendie et l'explosion.

Pour savoir si votre assurance familiale suffit ou s'il est préférable de souscrire une police RC Exploitation, n'hésitez pas à  vous adresser à  votre assureur ou à  votre intermédiaire, qui vous aidera à  faire le bon choix de façon à  ce que vous soyez protégé au mieux. Après tout, vous êtes en quête d'une " solution sur mesure " !

L'assurance accidents du travail

Quiconque emploie du personnel rémunéré doit souscrire une assurance accidents du travail à  son profit. Il s'agit d'une obligation à  laquelle est contraint chaque employeur. L'assurance accidents du travail couvre les dommages corporels résultant d'un accident du travail.

L'assurance "accident du travail" est une assurance obligatoire: ce n'est pas parce que le travailleur travaille chez lui et non sur le lieu de travail habituel, qu'il n'est pas assuré. Cependant, comme l'employeur est tenu de déclarer toute circonstance nouvelle survenant au cours du contrat, il doit avertir son assureur de la nouvelle situation de son employé. Cela évitera, tant à  l'employeur qu'au travailleur, de nombreux inconvénients en cas de survenance d'un accident de travail à  domicile.

Les travailleurs à  domicile ne sont pas soumis à  des horaires de travail stricts: ils peuvent aussi bien travailler la nuit, qu'un jour férié ou un dimanche. Les assurances ont donc adopté une solution pragmatique qui consiste à  élargir la couverture en accident de travail en introduisant une clause 24H/24. Comme le travail à  domicile n'aggrave en principe pas le risque, il n'y a normalement pas d'augmentation de la prime.

Accident de travail?

Toute la question est de savoir si l'accident a un rapport plus ou moins évident avec l'activité professionnelle. Un risque étranger au contrat de travail (comme la blessure encourue par un télétravailleur lors d'une activité sportive) ne sera pas couvert en tant qu'accident de travail. Par contre, son doigt blessé après avoir été coincé dans l'imprimante pourrait être considéré comme un accident de travail.

En cas de travail à  domicile, la preuve de l'accident est plus compliquée à  apporter qu'en entreprise, où les collègues peuvent témoigner.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Un accident du travail est un accident qui se produit durant et par le fait de l'exécution de votre contrat de travail ou sur le chemin du travail. Un accident est défini comme un événement soudain qui occasionne une lésion. Sur le chemin du travail, l'accident doit survenir sur le trajet normal à  parcourir entre votre domicile et votre lieu de travail.

L'assurance contre les accidents du travail est obligatoire

Toute personne victime d'un accident à  son travail (ou sur le chemin qu'elle emprunte pour se rendre de son domicile au lieu où elle travaille et inversement) est couverte par une assurance contre les accidents du travail. Chaque employeur est tenu de souscrire cette assurance pour chacun de ses employés, y compris pour les jobistes (vacances, week-ends, ...).

En 2008, un jobiste sur 160 a été blessé au travail. Bien que ce chiffre diminue d'année en année grâce à  des campagnes de prévention ciblées, vous n'êtes donc pas le seul.

Accident de travail?

Toute la question est de savoir si l'accident a un rapport plus ou moins évident avec l'activité professionnelle. Un risque étranger au contrat de travail (comme la blessure encourue par un télétravailleur lors d'une activité sportive) ne sera pas couvert en tant qu'accident de travail. Par contre, son doigt blessé après avoir été coincé dans l'imprimante pourrait être considéré comme un accident de travail.

Chaque employeur est tenu de souscrire cette assurance pour chacun de ses employés, y compris pour les jobistes (vacances, week-ends, ...).

En 2008, un jobiste sur 160 a été blessé au travail. Bien que ce chiffre diminue d'année en année grâce à  des campagnes de prévention ciblées, vous n'êtes donc pas le seul.

Que se passe-t-il après un accident du travail ?

• Avertissez aussi vite que possible votre employeur si vous êtes victime d'un accident du travail. Il peut être utile de réunir des éléments de preuve comme le nom de témoins.
• L'employeur effectue dans les 8 jours calendrier la déclaration de l'accident du travail auprès de son assureur accidents du travail.
• C'est l'assureur (et non l'employeur) qui décide si un accident constitue ou non un accident du travail.
• La compagnie d'assurances détermine le taux d'incapacité de travail, si cette incapacité est temporaire ou permanente et calcule votre indemnisation. Les frais de soins médicaux et/ou l'indemnisation pour des lésions permanentes sont couverts par l'assurance accidents du travail. L'indemnisation est toutefois forfaitaire et son ampleur est fixée par la loi. Il est donc possible que le dommage ne soit pas réparé dans son intégralité.
• Les indemnités pour l'incapacité de travail sont calculées sur la base du salaire prévu dans votre contrat de travail.
• Si vous rencontrez des difficultés ou qu'il s'avère que votre employeur n'a pas souscrit d'assurance contre les accidents du travail, c'est le Fonds des accidents du travail qui s'occupera de votre cas.

La raison d'être d'une assurance protection juridique est avant tout de vous permettre de connaître vos droits et, si cela se révèle nécessaire, de défendre ces droits tels que prévus dans le contrat, que vous souhaitiez introduire vous-même une demande d'indemnisation ou que vous deviez vous défendre, et ce sans que l'affaire ne doive nécessairement donner lieu à  une procédure judiciaire, administrative ou autre. Dans de nombreux cas, un règlement amiable peut déjà  permettre de résoudre le problème. Si ce n'est malgré tout pas possible, l'assurance protection juridique couvrira les frais de procès ainsi que les honoraires des avocats et des experts.

L'assurance protection juridique n'est pas une assurance obligatoire. Vous la trouverez toutefois souvent en complément à  une autre assurance. Ainsi, l'assurance familiale reprend souvent un volet " protection juridique " et lorsque vous souscrivez une assurance auto (RC ou omnium), vous avez souvent la possibilité d'opter en plus pour une assurance protection juridique. Une telle assurance protection juridique s'inscrit alors dans le cadre de l'assurance que vous avez souscrite (en l'occurrence, l'assurance familiale et l'assurance auto). Une assurance protection juridique à  part entière et généralement aussi plus étendue est également possible.

Pour prendre un exemple concret : vous êtes impliqué dans un accident de la circulation pour lequel la responsabilité est contestée. Dans ce cas, l'assurance protection juridique que vous avez prise dans le cadre de votre assurance auto peut vous assister dans la défense de vos droits et prendre en charge, si nécessaire, les honoraires de l'avocat ainsi que les frais de justice.

Quel que soit le type d'assurance protection juridique que vous contractez, vous êtes toujours libre dans le choix de l'avocat ou de toute autre personne possédant les qualités requises pour défendre vos intérêts. Attention toutefois : si votre choix de prendre un avocat va à  l'encontre de l'avis de votre assureur, il se peut alors que vous ne récupériez que la moitié des frais et honoraires. C'est notamment le cas si l'avocat consulté confirme la vision de l'assureur. Si, en choisissant de prendre un avocat, vous parvenez à  un meilleur résultat que si vous vous étiez rangé à  l'avis de l'assureur, celui-ci est tenu alors de prendre en charge l'ensemble des frais.